2009201476
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2009201476 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009201476 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 mai 2009
Numéro: 2009201476
page: 35841
Dossier numéro: 2009-04-26/06