BE
2009201428 23 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article unique . La Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 23 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,
de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS
Travaux parlementaires
Session 2008-2009 : Documents du Parlement : 151 (2008-2009), n° 1. Projet de décret. Compte rendu intégral : 23 mars 2009, n° 11 (2008-2009). Discussion et vote.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit