2009201410
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2009201410 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 23-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201410
Art. 1 2009201410 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 23-06-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-06-10/04 , art. 19, 2°, 002; En vigueur : 30-06-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 23-06-2011