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2009201400 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

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9 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

Source: Service public de Wallonie

Publication: 31 mars 2009

Numéro: 2009201400

page: 25201

Dossier numéro: 2009-03-09/42

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