2009201336
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2009201336 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009201336 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels"
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6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels"
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30 mars 2009
Numéro: 2009201336
page: 24823
Dossier numéro: 2009-03-06/44