2009201329
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2009201329 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201329
Art. 1 2009201329 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-12-19/04 , art. 118;2°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2020 publié le 28-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-2010 publié le 08-12-2010
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 8; N