2009201267 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme

Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Le montant de 51.730 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 1°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est adapté au montant de 52.927,76 euros.

Le montant de 15.519 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 15.878,32 euros.

Le montant de 3.880 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 3.969,58 euros.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 37 et 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, notamment l'article 20;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mars 2009;

Considérant que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 a été établi à 108.84 points et que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2009 a été établi à 111,36 points;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête