2009201085
BE
BE
2009201085 26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au certificat de formation de base de secouriste d'enfants pour les services d'accueil et le personnel des garderies (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009201085
Art. 1 2009201085 26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au certificat de formation de base de secouriste d'enfants pour les services d'accueil et le personnel des garderies (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2014-02-27/32 , art. 16,3°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-02-2014 publié le 17-04-2014