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2009201065 BE

2009201065 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009201065

Texte

Article1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 2 août 2009 par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Namur, le 19 février 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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