2009200927 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 07-06-2017)

[ '> 1 Le présent arrêté règle la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", en abrégé ULDK.] '> 1

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( 1 )<AGF 2012-06-01/12 , art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE II. - Le budget

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Les recettes se rapportent

1° au solde reporté;

2° à la dotation, telle qu'inscrite au budget des dépenses générales de la Communauté flamande;

3° aux revenus propres.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE III. - Comptabilité et reddition des comptes

[ '> 1 Le manager de ligne du [ '> 2 Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias] '> 2 du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ou son mandataire est le gestionnaire et ordonnateur délégué de l'ULDK.] '> 1

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( 1 )<AGF 2015-02-27/10 , art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2015>

( 2 )<AGF 2017-04-28/22 , art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE IV. - La gestion

L'ordonnateur est autorisé à contracter tout engagement nécessaire aux activités de l'ULDK, sans préjudice des dispositions réglementaires en la matière et en fonction des crédits disponibles.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

L'ordonnateur de l'ULDK détermine les tarifs des services de l'ULDK.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Les délégations données à l'ordonnateur par le présent arrêté, sont également données au membre du personnel qui remplace l'ordonnateur en cas d'absence temporaire ou d'empêchement. En cas d'absence temporaire ou d'empêchement, le membre du personnel en question appose la formule 'Pour l'ordonnateur, absent', au-dessus de son grade et de sa signature. Le membre du personnel est désigné par le contrôleur.

CHAPITRE V.

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

<Abrogé par AGF 2012-06-01/12 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>

CHAPITRE VI. - Dispositions finales

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le Ministre flamand ayant les Finances et les Budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'article 140;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, notamment l'article 43;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 décembre 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'insourcing du 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) à Machelen au sein de l'agence autonomisée interne 'Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen' (Animation socioculturelle pour Jeunesse et Adultes) ne peut avoir des conséquences négatives pour le prêt de matériel de campement à l'animation des jeunes et à la jeunesse;

Considérant que le matériel de campement en prêt doit toujours être en bon état; qu'une réparation rapide et adéquate de ce matériel de campement est dès lors essentielle;

Considérant que la continuité du fonctionnement du 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' à Machelen doit être assurée à partir du 1er janvier 2009, la date de début de l'insourcing au sein de l'AAI 'Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen'; qu'à partir de cette date, le prix de la location doit être versé sur le compte du SGS 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' au lieu de sur les comptes de l'ASBL 'Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme'; qu'à partir de cette date, l'AAI 'Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen' est chargée de l'entretien et des réparations du matériel en prêt; que le prix de la location obtenu sera utilisé pour acheter du matériel de remplacement;

Considérant que le présent arrêté règle la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd';

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 5-7; 8; 9-13; 15-17; 19; 21