Legislator Jurisprudence & Législation
2009200871 BE

2009200871 (2009-02-19) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2009-02-19) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny

Source: Service public de Wallonie

Publication: 6 mars 2009

Numéro: 2009200871

page: 20731

Dossier numéro: 2009-02-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →