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2009200846 BE

2009200846 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2015 et mise à jour au 20-06-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200846

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-05-12/13 , art. 45, 004; En vigueur : 01-10-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2017 publié le 20-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 31-12-2015

Articles modifiés

1; 3; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 18; 20; 21; 22; 23; 24; 25

Arrêté gouvernement flamand du 22-05-2015 publié le 03-07-2015

Articles modifiés

1; 4; 5; 8; 12; N

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