2009200788
BE
2009200788 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200788
Art. 1 2009200788 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-04-30/B9 , art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-04-2009 publié le 22-07-2009