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2009200681 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008.
Texte législatif (3 Articles)
L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2008 est fixée comme suit
Id PNA installation 2008
I (quotas)
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200 Raffinerie tirlemontoise Biowanze_Wanze 68.989
202 IBV_Vielsam 10.592
203 Renogen_Amel 1.749
74 Lhoist_Four a chaux_Jemelle 36.680
41 Dolomies de Marche-les-Dames_Nameche 24.205
107 Spa monopole_Spa 740
17 BASF_Feluy 30.263
169 Cockerill Forges & Ringmill, CFR, SA_Seraing 6.046
11 Arcelor - Cockerill Sambre_HF6_Seraing 700.000
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Total 879.264
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 janvier 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;
Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;
Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Sur la proposition du Ministre l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête