2009200674
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2009200674 27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200674
Art. 1 2009200674 27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-05-19/05 , art. 5, 002; En vigueur : 31-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2014 publié le 06-06-2014