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2009200621 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0137B du programme CB est réparti partiellement de la façon suivante
(en milliers d'euros)
PR | AB | ENT |CND en|CND en|CED en|CED en|COD en|COD en|AUT en | AUT en
| | | plus |moins | plus |moins | plus |moins | plus | moins
----|------|-----|------|------|------|------|------|------|-------|-------
CB | 0137 | B | | | |15.000| | | |
AN | 1202 | D | | | 175 | | | | |
KD | 3102 | B | | | 133 | | | | |
KE | 5101 | C | | | 867 | | | | |
KE | 9931 | C | | | | | | |13.825 |
§ 1er. L'ajustement du budget du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) " (Fonds flamand d'investissement agricole) visant à incorporer l'augmentation de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, est établi par le fonctionnaire dirigeant de cet organisme public flamand. Par suite de la signature du présent arrêté, l'ajustement du budget est censé être approuvé conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 10;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 juin 2008;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire;
Arrête