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2009200620 BE

2009200620 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du [SGS " Informatie Vlaanderen "] et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC (TRADUCTION) <AGF 2013-11-29/45 , art. 6, 003; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 18-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200620

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-07-04/05 , art. 15, 004; En vigueur : 28-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2014 publié le 18-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-11-2013 publié le 14-02-2014

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5; 6; 10

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

4; 8; 9; 10; 11-13; 14-21; 23-26; 27

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