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2009200608 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2004, est remplacé par la disposition suivante
"Article 1er. La Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.
La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons