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2009200594 BE

2009200594 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009200594 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez) Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 16 février 2009

Numéro: 2009200594

page: 13181

Dossier numéro: 2008-12-05/

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