2009200584
BE
BE
2009200584 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2008 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200584
Art. 1 2009200584 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2008 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.