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2009200514 BE

2009200514 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009200514 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)

Source: Autorité flamande

Publication: 24 février 2009

Numéro: 2009200514

page: 16091

Dossier numéro: 2009-01-14/

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