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2009200513 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide comptable dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009200513 14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide comptable dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)
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14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide comptable dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 24 février 2009
Numéro: 2009200513
page: 16094
Dossier numéro: 2009-01-14/