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2009200490 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (5 Articles)
Des crédits non dissociés à concurrence de 101 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15.
Des crédits années antérieures à concurrence de 77 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial apres le Transfert Credit
de base 1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes de transfert
et de reallocation C.N.D.
- - - -
DO 15 12.02.01 949 + 13 962
DO 15 12.10.01 822 + 58 880
DO 15 12.11.01 A.A. 1 - 1 0
DO 15 30.01.01 64 - 10 54
DO 19 11.15.04 A.A. 3 + 77 80
DO 15 01.01.01 300 + 30 330
DO 15 12.02.03 435 - 167 268
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2008.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 26;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés aux allocations de base 12.02, 12.10 et 01.01 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier l'insuffisance de crédits sur ces allocations de base;
Considérant la nécessité de transférer des crédits années antérieures à l'allocation de base 30.01 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier l'insuffisance de crédits sur cette allocation de base,
Arrêtent