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2009200485 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 217 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 17.
Des crédits d'engagement à concurrence de 468 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 17.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Credit apres le Transfert Credit ajuste
1er feuilleton
d'ajustement et
arretes de
transfert C.D.
--------------------------------------------------------------------------
CE CO CE CO CE CO
--------------------------------------------------------------------------
DO 17 01.01.01 63 200 + 217 - 280 200
DO 17 01.06.06 177 215 + 468 - 645 215
DO 32 01.01.01 222.368 60 - 685 - 221.683 60
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 8 décembre 2008.
R. DEMOTTE
D. DONFUT.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 01.01 du programme 01 et des crédits d'engagement à l'allocation de base 01.06 du programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 dans le cadre de l'Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services transfrontaliers;
Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements en matière de santé et de social pour les populations transfrontalières;
Intitulé : COSANWALFRAN;
Opérateur : Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;
Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 106.274,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0017 H;
Intitulé : COSANTRAN;
Opérateur : Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;
Allocation de base : 01.01.01;
Crédits d'engagement : 109.840,17 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301TRI 0022 H;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;
Intitulé : TransFormaTION;
Opérateur : CFRP ASBL;
Allocation de base : 01.06.06;
Crédits d'engagement : 467.029,98 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H,
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