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2009200477 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 2 410 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 04 de la même division organique.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement
et arrete de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 19 51.06.03 16 000 8 000 - 2 410 - 2 410 13 590 5 590
DO 19 41.01.04 0 0 + 2 410 + 2 410 2 410 2 410
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 décembre 2008.
M. DAERDEN
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 29;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné, le 22 juillet 2008;
Vu la notification du Gouvernement wallon en date du 24 juillet 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 41.01 du programme 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de permettre le soutien au développement économique de la filière bétail wallonne,
Arrêtent