BE
2009200473 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 685 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 274 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 05 de la division organique 19.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
d'ajustement
et arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 19 31.20.05 0 286 + 685 + 274 685 560
DO 32 01.01.01 225 681 510 - 685 - 274 224 996 236
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 3 décembre 2008.
R. DEMOTTE
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.20 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 dans le cadre de l'Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : Prosensols;
Opérateur : UCL;
Allocation de base : 31.20.05;
Crédits d'engagement : 136 350,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 54 540,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401TRI 0023 I;
Intitulé : Prosensols;
Opérateur : Parc naturel du Pays des Collines;
Allocation de base : 31.20.05;
Crédits d'engagement : 38 750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 15 500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401TRI 0023 I;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : Bleusel;
Opérateur : Association wallonne de l'Elevage;
Allocation de base : 31.20.05;
Crédits d'engagement : 149 250,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 59 700,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0003 I;
Intitulé : Bl
eusel;
Opérateur : FUSAGx;
Allocation de base : 31.20.05;
Crédits d'engagement : 59 000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 23 600,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0003 I;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : Biodimestica;
Opérateur : Centre de Recherche agronomique;
Allocation de base : 31.20.05;
Crédits d'engagement : 300 722,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 120 288,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0020 I,
Arrêtent