2009200458 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'engagement à concurrence de 17 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 13 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Credit Transfert Credit

initial ajuste

apres le 1er

feuilleton

d'ajustement

et arrete de

transfert C.D.

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CE CO CE CO CE CO

---------------------------------------------------------------------------

DO 13 52.03.05 0 155 + 17 + 17 17 172

DO 30 01.01.09 2.853 1.124 - 17 - 17 2.836 1.107

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 13 novembre 2008.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 52.03 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 9 octobre 2008 dans le cadre de l'Interreg III A, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eau;

Intitulé : Prévention des crues sur le bassin hydrographique de la Chiers et de Messancy;

Opérateur : Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau;

Allocation de base : 52.03.05;

Crédits d'engagement : 16.470,23 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 16.470,23 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I,

Arrête