2009200425
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2009200425 8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200425
Art. 1 2009200425 8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 06-10-2010 publié le 03-11-2010
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 28-01-2009 publié le 17-02-2009
Articles modifiés
1; 2; 5