2009200413
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2009200413 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 15-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200413
Art. 1 2009200413 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 15-10-2018)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2018-08-30/07 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-08-2018 publié le 15-10-2018