2009200402
BE
BE
2009200402 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 17-12-200
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200402
Art. 1 2009200402 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 17-12-200
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 9°, 002; En vigueur : 01-01-2010>
(NOTE : Modifié par AGF 2009-07-24/26 , art. 73; En vigueur : 01-01-2009, comme suit : à l'article 24, § 3, la phrase " La durée de la suspension qui est expirée à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est portée en déduction pour un tiers de la durée de l'autorisation préalable " est abrogée)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
Article modifié : 24