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2009200256 BE

2009200256 (2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

Source: Service public de Wallonie

Publication: 3 février 2009

Numéro: 2009200256

page: 07672

Dossier numéro: 2009-01-15/

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