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2009200255 (2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009200255 (2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale
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(2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 février 2009
Numéro: 2009200255
page: 07671
Dossier numéro: 2009-01-15/