2009200250
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2009200250 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" (TRADUCTION).
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BE Justel 2009200250
Art. 1 2009200250 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.