BE
2009200248 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Conformément à l'article 53 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, la redistribution suivante est effectuée au sein du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0129 B portant exécution du plan pour le Limbourg
(en EUR)
Repartition de | Repartition vers
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PR | B | ENT | SC | Montant | PR | AB | ENT | SC | Montant
CB | 0129 | B | CED | -1.938.210 | EF | 9911 | B | AUT | +1.938.210
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CB | 0129 | B | COD | -1.938.210 | EF | 4102 | B | CND | +1.938.210
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Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget de l'Autorité flamande.
La Ministre flamand de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
Mme P. CEYSENS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les finances et le budget, donné le 18 décembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 octobre 2008;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;
Après délibération,
Arrête