2009200241
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2009200241 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009200241
Article 1 2009200241 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.
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Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est compétent pour la législation en matière de milieu marin.
BE Justel 2009200241
Art. 2 2009200241 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.
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Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2008.
BE Justel 2009200241
Art. 3. 2009200241 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.
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Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 2008 portant nomination des membres du gouvernement;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons