2009200218
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2009200218 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200218
Art. 1 2009200218 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-03-17/45 , art. 3, 002; En vigueur : 22-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-03-2009 publié le 22-04-2009