2009200216 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve.

Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher, dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, tout poisson à l'exception de la truite du 1er octobre au 31 décembre.

Toute truite qui viendrait à être capturée durant cette période doit être immédiatement et délicatement remise à l'eau.

La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution du la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment ses article 9 et 10, 1°;

Vu la requête introduite le 23 octobre 2008 par laquelle le gérant du château du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, sollicite le renouvellement de la dérogation visant à autoriser la pêche de tout poisson sauf les salmonidés entre le 1er octobre et le 31 décembre dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant le caractère cyprinicole et à brochet de l'étang considéré,

Arrête