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2009200212 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq, à Scy.
Texte législatif (3 Articles)
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur Le Bocq, à Scy, repris au cadastre sous la section A, nos 5a et 4b
1° du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones;
2° du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mars : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine, des corégones, du brochet, de la perche, de l'ombre, du black-bass et du sandre.
La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 22 décembre 2008.
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1°;
Vu la demande datée du 13 octobre 2008 par M. P. Hubert-Constant visant à obtenir une prolongation de la période d'ouverture de la pêche pour certains poissons dans un étang sur Le Bocq, à Scy;
Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;
Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec le ruisseau "Le Bocq" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;
Considérant l'intérêt sur les plans touristique et halieutique de favoriser la pratique de la pêche dans cette pièce d'eau,
Arrête