BE
2009200202 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
La modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS.
Travaux parlementaires
Session 2008-2009 Documents. - Projet de décret : 1840, n° 1. - Rapport : 1840, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1840, n° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 18 décembre 2008.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit