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2009200197 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Repartition de | Repartition vers
--------------------------------|----------------------------------
Programme | Allocation|Montant | Programme | Allocation| Montant
| de base | | | de base |
-----------|-----------|--------|-----------|-----------|----------
MB | MB0171B | 3.918 | MH | MH1409D | 2.918
| | | MI | MI3123C | 700
| | | MI | MI7317C | 300
-----------|-----------|--------|-----------|-----------|----------
Total | | 3.918 | Total | | 3.918
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2008.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre 2008;
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2008;
Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête