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2009200176 BE

2009200176 (2009-02-06) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social (1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009200176 (2009-02-06) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social (1) Ouvrir la source officielle

(2009-02-06) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social (1)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 mars 2009

Numéro: 2009200176

page: 17408

Dossier numéro: 2009-02-06/

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