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2009200146 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
Texte législatif (4 Articles)
L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, est abrogé.
Le mot "omnidirectionnelle" dans la rubrique n° 64.20.02 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, est omis.
La demande de permis d'urbanisme dont l'accusé de réception est antérieur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, poursuit son instruction selon les dispositions en vigueur avant cette date.
A l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2009, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre du Développement territorial et le Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus, le 25 juin 1998;
Vu le principe de précaution tel que visé notamment par l'article 174, § 2, du Traité instituant la Communauté européenne;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête