2009200131
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2009200131 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200131
Art. 1 2009200131 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-12-03/02 , art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-2009 publié le 08-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-07-2009 publié le 10-08-2009
Article modifié : 1