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2009200129 BE

2009200129 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 12-01-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200129

Texte

[Abrogé] <AR 2012-01-08/03 , art. 18, 004; En vigueur : 05-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-01-2012 publié le 12-01-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-12-2009 publié le 16-12-2009

Articles modifiés

2; 5; 19; 20

Arrêté royal du 20-09-2009 publié le 25-09-2009

Articles modifiés

1; 11; 12; 13; 17; 18; 19

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