2009200096 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO.

Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, notamment l'article 33;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau TECTEO;

Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-213 du 24 octobre 2008 portant sur le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération,

Arrête