2009200086
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2009200086 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200086
Art. 1 2009200086 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.16°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 13-12-2010
Articles modifiés
3; 4; 5