2009200082
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2009200082 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200082
Art. 1 2009200082 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-03-15/14 , art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2013 publié le 18-04-2013