2009200059
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2009200059 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200059
Art. 1 2009200059 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.17°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 15-01-2013
Article modifié : 5