2009200038
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2009200038 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et les indemnités pour le Conseil consultatif stratégique de la politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009200038
Art. 1 2009200038 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et les indemnités pour le Conseil consultatif stratégique de la politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.