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2009200034 BE

2009200034 (2008-12-16) Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (pas de version franäise, voir version néerlandaise)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009200034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-12-16) Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2008 (pas de version franäise, voir version néerlandaise)

Source: Autorité flamande

Publication: 21 janvier 2009

Numéro: 2009200034

page: 03243

Dossier numéro: 2008-12-16/36

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